Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement – « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » – impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce qui, dans un système où la parité n'est certes pas mise en avant, représente tout de même plus une avancée qu'une reculade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion