Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 584
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
