Intervention de Alain Marleix

Laissez-moi poursuivre, monsieur Caresche : ce que je dis est important et intéressant.

Ce suppléant était initialement appelé à remplacer le titulaire, notamment en cas de décès, de démission intervenue en application de certaines dispositions visant à limiter le cumul des mandats ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel. Il s'agit, vous en conviendrez, d'événements soit malheureux soit, s'agissant de nominations au Conseil constitutionnel, très rares.

La loi du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général a ensuite complété les hypothèses de vacance du siège de conseiller général par celle de démission d'un parlementaire frappé par la limitation du cumul de mandats.

Ces dispositions, entrées en vigueur à l'occasion des dernières élections cantonales, qui ont eu lieu en mars 2008, seront applicables pour la première fois en mars 2011 aux cantons renouvelés en 2004. Leur effet concret ne peut donc encore être mesuré avec précision.

Pour faciliter l'accès du suppléant d'un conseiller territorial au conseil général et au conseil régional, il est proposé, dans le prolongement de ce qui a été mis en place par les lois précitées, d'étendre le cas où celui-ci devient membre de ces deux assemblées à toutes les hypothèses – j'y insiste : à toutes les hypothèses – de démission du titulaire, ce qui, vous en conviendrez, ouvre un champ important aux femmes.