Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 584
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le présent amendement a pour objet de faire en sorte que le suppléant d'un conseiller territorial soit appelé à le remplacer dans toutes les hypothèses de vacance du siège – je dis bien : dans toutes les hypothèses.
Rappelons qu'afin de promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, conformément à la possibilité offerte par l'article 3, devenu depuis lors l'article 1er, de la Constitution, la loi du 31 janvier 2007 a obligé tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat de sexe opposé.
