Intervention de Jean-Pierre Balligand

Il aurait été pertinent, pour le découpage des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux, de tenir compte de l'intercommunalité. Le Sénat lui-même en a débattu.

L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer autour d'elle des communautés de communes ou des communautés de ville, puis d'agglomération.

Très sincèrement, une autre logique était donc possible, même si, je le sais, cela posait problème, car cela remettait globalement en question les périmètres des circonscriptions législatives, des cantons, etc. Reste que, du point de vue de l'aménagement du territoire et du bassin de vie, cette logique n'en avait pas moins sa rationalité.

(L'amendement n° 571 rectifié est adopté.)