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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Fermons cependant cette parenthèse car tel n'est pas l'objet du débat.

Vous affirmez, avec l'autorité que vous donnent vos fonctions, que ces découpages de cantons se seraient faits sans consultation des assemblées départementales. C'est faux, monsieur le secrétaire d'État ! C'est faux, et je vous mets au défi de prouver que lesdites assemblées ne se sont pas prononcées sur les découpages antérieurs.

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