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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 571

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Si l'amendement a été rectifié, c'est tout simplement à cause d'une erreur matérielle.

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