Intervention de Bernard Derosier

…qui, pour les redécoupages, proposait de laisser le Gouvernement agir par voie d'ordonnance. La commission des lois n'ayant pas retenu cette proposition, le Gouvernement, sorti par la porte, est revenu par la fenêtre avec la première version de l'amendement n° 571 , qui proposait de déroger aux dispositions de l'article 3113-2 du code général des collectivités territoriales. Or cet article ne prévoit rien de moins que la consultation des conseils généraux, monsieur le président du conseil général du Rhône, consultation que votre gouvernement voulait donc faire passer à la trappe !