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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement initial faisait lui-même suite à un autre amendement, déposé dès la première semaine de l'examen en commission par M. Marleix,…

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