Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 222
Nombre de suffrages exprimés 222
Majorité absolue 112
Pour l'adoption 100
Contre 122
Les amendements nos 23 , 343 , 396 sont rejetés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
