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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les trois amendements identiques nos 23 , 343 , 396 .

(Il est procédé au scrutin.)

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