Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les trois amendements identiques nos 23 , 343 , 396 .
(Il est procédé au scrutin.)
