Intervention de Éric Raoult

, a débuté par la présentation du réseau à haute et très haute tension, c'est-à-dire à plus de 50 000 volts en France. Il s'agit du plus important réseau d'Europe avec environ 80 000 km de lignes, dont l'installation a débuté dès avant la seconde guerre mondiale. Ce réseau est un bien public assurant un service essentiel. Il est stratégique. Il est géré par Réseau de transport d'électricité (RTE), opérateur public à 100 % et filiale d'EDF. Le réseau est neutre par rapport à la source d'énergie. Le raccordement des énergies renouvelables est notamment un enjeu important pour l'avenir. Le réseau est conçu en fonction de deux contraintes majeures : l'électricité ne se stocke pas et une défaillance doit toujours pouvoir être palliée par des moyens de contournement. Pour faciliter les évolutions du réseau, il convient de redonner un sens aux constructions nouvelles : celui d'un projet de développement pour un territoire. Pour ce faire, l'Etat doit assumer ses responsabilités et les élus être au centre du dispositif. Il est de la responsabilité de l'Etat, et non du seul opérateur, d'informer les citoyens. RTE doit cependant informer et dialoguer plus avec les associations, les citoyens et les élus. Avec ces derniers, une réflexion autour d'une vision à 10 ans est pragmatique. La convention conclue entre RTE et l'Association des maires de France (AMF) devrait être renforcée en prévoyant non seulement des mesures de champs magnétiques à leur demande, mais également des simulations.

Par rapport aux difficultés d'acceptation des lignes nouvelles, l'enfouissement apparaît souvent comme une panacée. Il doit pourtant rester un choix technico-économique car si pour les tensions les moins élevées (63 et 90 kV), les coûts sont maîtrisés, pour les hautes tensions, les prix sont multipliés par 5 à 6 et, sur les longues distances, le passage en courant continu provoque des pertes importantes d'énergie. La mise en souterrain peut toutefois être utile pour répondre à une demande sociale ou paysagère, mais elle n'apporte pas de bénéfice pour la faune et la flore sauvages et constitue une contrainte supplémentaire pour l'agriculture. Le contrat de service public entre l'Etat et RTE prévoit d'ailleurs la stabilité de la longueur du réseau aérien et l'enfouissement de 30 % des nouvelles lignes à haute tension. En 2008, RTE a enfoui plus de 60 % des nouvelles lignes à haute tension. M. Daniel RAOUL, sénateur, rapporteur, a, par ailleurs, demandé à ce que progressivement puissent être effacées, dans les agglomérations, les anciennes lignes à 225 kV sous lesquelles se trouvent des habitations. Cela nécessitera un dispositif financier adapté. L'enfouissement des lignes permet, en outre, de supprimer le champ électrique et d'atténuer très significativement le champ magnétique en fonction du type de pose.

En effet, les lignes électriques émettent des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences (50 Hz). A cette fréquence, les champs sont distincts. Le champ électrique est constant en fonction de la tension de la ligne. Le champ magnétique, lui, varie en fonction de la charge électrique, l'ampérage.

Les lignes à haute et très haute tension, ainsi que les transformateurs, ne sont pas les seules sources d'émission de champs magnétiques. On peut notamment citer les transports électrifiés et des sources domestiques comme l'électroménager. Toutes ces sources complémentaires ne sont pas négligeables dans l'exposition des personnes. Au domicile, on estime l'exposition moyenne à 0,2 µT (microteslas). Un écran d'ordinateur émettrait 0,7 µT. Un passager de TGV serait exposé à un champ de 2,5 à 7 µT. M. Claude Gatignol, député, a alors indiqué que des mesures avait été faites au second étage d'un TGV donnant un résultat de 140 µT. Le rapporteur a rappelé que 375 000 personnes seraient en France exposées à plus de 0,4 µT en raison des lignes à haute et très haute tension selon une étude réalisée en Côte-d'Or en 2004. A ce propos, il a estimé que l'exposition globale de la population française dans son ensemble ou à titre individuel était plutôt mal connue et qu'il convenait de poursuivre les recherches.

Abordant ensuite la question de l'impact éventuel de ces champs sur la santé, il a indiqué qu'il existait sur ce sujet un consensus international. Les normes en vigueur protègent des effets à court terme pour des expositions aigües. Elles n'ont pas à être modifiées. Des effets à long terme en raison de faibles doses sont jugés soit improbables soit exclus, sauf dans trois cas qui font débat. Il s'agit de l'électrohypersensibilité, de certaines maladies neurodégnératives et des leucémies de l'enfant.

L'électrohypersensibilité est un syndrôme auto-déclaré et non diagnostiqué par un médecin. Aucun lien de cause à effet n'a été trouvé. La souffrance des patients doit néanmoins être traitée sérieusement et un réseau national de prise en charge et de recherche clinique doit être installé.

Certaines études mettent en évidence un lien entre ces champs et la maladie d'Alzheimer, notamment sur les conducteurs de train en Suisse. Il s'agit, pour l'heure, d'une hypothèse. Le risque ne doit pas être négligé. Des recherches doivent être conduites, notamment une étude épidémiologique devrait être lancée à la SNCF, comme cela a été le cas à la RATP, où elle a été négative.

Le lien éventuel entre champs et leucémies de l'enfant est débattu depuis 1979. En 2002, les champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences ont été classés comme cancérogène possible (catégorie 2 B) par le Comité international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la base d'études épidémiologiques montrant un risque statistique multiplié par deux pour une exposition de 0,4 µT. Cependant, ces études ne montraient ni relation dose-effet, ni effet de seuil. Elle ne sont pas confirmées par les recherches in vivo et in vitro. Aucun mécanisme n'a été trouvé. La relation reste inexpliquée. Ces leucémies sont des maladies rares (470 cas par an en France). Elles touchent essentiellement les enfants de 0 à 6 ans. Ce sont des maladies multifactorielles. S'il y avait une relation de cause à effet et compte tenu de ce que l'on sait de l'exposition de la population française, les champs magnétiques n'expliqueraient que 3 à 12 cas par an et ceux émis par les lignes entre 0,5 à 3 cas et moins de un décès.