Intervention de Benoist Apparu

Je souhaite que M. Dionis du Séjour retire cet amendement.

Au-delà de la surveillance des marges que vous venez d'instituer à laquelle j'étais défavorable, vous proposez que la CRE sanctionne une marge qu'elle jugerait inacceptable. Mais, de la sorte, c'est elle – et même pas le pouvoir politique – qui fixera le niveau des marges acceptable, donc le prix de vente au détail de l'électricité. Ce n'est absolument pas la direction que nous entendons prendre, d'autant qu'une autre régulation, celle du prix de production avec l'ARB, est au coeur de notre dispositif. C'est donc un vrai retour en arrière.

J'ajoute que la comparaison avec la LMA ne vaut pas, car l'observatoire prévu dans ce cadre ne fixera pas les prix et se contentera d'observer.

Si cet amendement, auquel le gouvernement est très opposé, devait être adopté, nous y reviendrions bien évidemment en séance publique.