Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous avons sur la régulation un débat de fond, qui se poursuivra à l'occasion de la LMA. Les centristes, qui ont toujours plaidé en faveur d'un régulateur fort, indépendant de l'État, se réjouissent que l'on s'engage dans cette voie, même s'ils ne comprennent pas bien pourquoi trois ans seront nécessaires pour que l'on y parvienne.

Dans cette logique, si l'observatoire des marges constate que ces dernières sont exorbitantes, il faut qu'il dispose d'un bras armé et puisse prendre des sanctions. Il y a donc bien une cohérence entre nos deux amendements, sinon M. de Courson ne l'aurait pas proposé !