Intervention de François Brottes

Le ministre l'a bien compris, il ne s'agit pas d'un tarif social mais d'un tarif de base, facile à mettre en oeuvre puisque les premiers kWh sont au même tarif, que l'on soit riche ou pauvre. Certes, on dégage moins de bénéfices en vendant au tarif de base qu'au tarif de confort, mais, dès lors que ce mécanisme est orienté vers les coûts, il n'y a pas lieu de prévoir une compensation.

Vous ne nous ferez pas croire par ailleurs qu'il soit impossible d'appliquer le dispositif que nous proposons : vous êtes bien capables de moduler, en fonction des zones géographiques, la norme de 50 kWh par mètre carré prévue dans le cadre du Grenelle, ainsi que les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Tout cela est une affaire de volonté.