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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

La difficulté d'instituer un tarif de base tient à la complexité de la définition de ce qu'est une consommation vitale. Celle-ci variant selon la zone géographique, le type de consommation, la taille de l'habitation, la composition de la famille, etc., la notion ne peut qu'être individuelle. Il faut également prendre garde aux conséquences pratiques d'une telle tarification : le tarif de la consommation vitale étant inférieur au coût réel, il faudrait répercuter ce manque à gagner sur les autres consommations, dont le prix augmenterait significativement.

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