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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Je dois reconnaître que M. Brottes fait preuve de constance ! Et je suis moi-même sensible à cette question. Cependant, faute d'avoir trouvé le moyen d'instituer via la loi NOME un dispositif d'incitation lisible et efficace, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement.

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