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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Défavorable, même si le principe d'un parallélisme entre la consommation de gaz et celle d'électricité est intéressant. Ces amendements sont en effet contraires au droit communautaire, qui ne distingue pas selon le volume de la consommation des entreprises, mais selon leur taille.

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