Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je suis défavorable à cet amendement. Premièrement, beaucoup d'artisans bénéficient du tarif réglementé et ne seront donc pas concernés par ces modifications. Deuxièmement, en 2015 le dispositif de l'ARB aura cinq ans : on peut espérer qu'à cette date le jeu de la concurrence aura permis une baisse, ou du moins une stabilisation des prix pour les PME.
