Intervention de Jean-Claude Lenoir

Modifier la date de 2015 reviendrait à bouleverser l'économie générale du texte. Je ne peux pas laisser dire que l'adoption de la loi NOME entraînera mécaniquement une augmentation des tarifs : je rappelle que nous avons voté un dispositif qui permet de fixer un prix de l'accès régulé à la base, l'ARB, d'origine nucléaire, cohérent avec le Tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, TaRTAM.