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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis la Constitution de 1958, une baisse de recettes peut être compensée par une hausse de recettes. Et depuis la LOLF, une hausse de dépenses peut être compensée par une baisse de dépenses au sein d'une même mission. Je me suis demandé si on ne pouvait pas élargir le dispositif en compensant une hausse de dépenses de la mission x par une économie sur la mission y. Supposons que je sois de gauche : je proposerais davantage de moyens pour l'enseignement et moins de canons ! (Sourires.)

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