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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Permettez-moi, monsieur le Contrôleur général, de vous poser quatre questions.

Lors du débat sur la loi pénitentiaire, nous nous étions inquiétés de la mise en place du régime progressif, considérant que, s'il était normal qu'à des situations différentes correspondent des manières différentes de traiter les détenus, en revanche ce régime avait un caractère potentiellement discriminatoire. A-t-il été mis en place ? Avez-vous constaté des excès, ou au contraire la situation est-elle satisfaisante ?

Dans vos rapports, vous avez évoqué le problème de la nuit, caractérisée par la faiblesse des effectifs. La situation que vous aviez décrite a-t-elle progressé ?

Avez-vous constaté à l'occasion de vos visites le développement d'une économie parallèle, liée notamment, mais non exclusivement, aux stupéfiants ? Quelles mesures peut-on prendre ?

Enfin, avez-vous constaté une amélioration des locaux de garde à vue ?

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