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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le fait que les personnes qui parlent avec vos équipes soient l'objet de pressions, voire de sanctions, pose vraiment problème… Il faudrait que vous formuliez des propositions à ce sujet.

Vous n'avez pas évoqué les zones d'attente : pourriez-vous en dire un mot ? Avez-vous un avis sur les zones d'attente déplaçables qui, selon le projet de loi présenté en conseil des ministres par M. Besson le 31 mars dernier, pourraient être créées par les préfets ? Quelle possibilité de contrôle le Contrôleur général aura-t-il sur ces lieux dont la superficie, la localisation et la durée de vie seront indéterminées ?

Vous nous avez dit que vous n'aviez pas de courrier en provenance des centres de rétention administrative. Pouvez-vous revenir sur ce point ?

Enfin, qu'en est-il de la situation des mineurs privés de liberté ?

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