Intervention de Manuel Aeschlimann

Permettez-moi de poser quatre questions à propos de la correspondance des détenus.

Le repérage des personnes illettrées vous semble-t-il efficace ? Quelles sont vos préconisations en la matière ? Vous dites que l'administration pénitentiaire est favorable à la généralisation de l'intervention des écrivains publics à l'ensemble des structures pénitentiaires. Est-ce possible ? Selon vous, à quelle échéance ?

Selon l'article D. 249-3 du code de procédure pénale, les détenus qui profitent du courrier interne pour formuler des menaces ou des propos outrageants ou pour multiplier les réclamations injustifiées aux autorités risquent des sanctions disciplinaires. Ces dispositions sont-elles, selon vous, encore couramment mises en application ? Ne pourrait-on rechercher d'autres moyens de parvenir aux mêmes résultats ?

Enfin, l'article D. 416 du même code dispose que « les lettres qui ne satisfont pas aux prescriptions réglementaires peuvent être retenues ». Il s'agit d'une procédure contradictoire contrôlée par le juge administratif. N'est-elle pas, là encore, trop lourde et trop rigide ?