Intervention de Michel Hunault

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le Contrôleur général, de rendre hommage à votre action. Vous avez su donner toute sa dimension à cette nouvelle institution. En vous écoutant, il apparaît qu'un fossé existe entre les dispositions que nous avons votées dans la loi pénitentiaire et la façon dont elles sont appliquées dans les lieux de privation de liberté.

Comment votre action prend-elle place dans le cadre européen constitué par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ? Un espace européen de protection des personnes privées de liberté est-il en train de se constituer ?