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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour nous présenter son deuxième rapport annuel.

Monsieur le Contrôleur général, vous savez l'intérêt que la commission des lois porte à votre mission, et plus généralement aux questions pénitentiaires, comme en témoigne notamment le travail de notre mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale.

Au moment de votre prise de fonctions, vous vous étiez fixé comme objectif de procéder à 150 visites par an ; vous l'avez nettement dépassé en 2009, puisque vous avez visité 163 lieux de privation de liberté. De plus, vous indiquez être de plus en plus fréquemment saisi par écrit de cas concrets ; il serait intéressant pour nous de connaître les questions qui font l'objet de ces courriers et la manière dont vous pouvez y répondre. Plus généralement, nous serons heureux de vous entendre présenter le bilan de votre action pour 2009. Je note que, dans votre rapport, vous abordez notamment le thème des activités dans les lieux de privation de liberté ; je souhaiterais que vous nous en disiez quelques mots.

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