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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 25 mai 2010 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'amendement CE 120 rectifié tend à rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le volume global maximal d'électricité de base pouvant être cédé au titre de ces contrats ne peut excéder cent térawattheures par an » – étant entendu que ce plafond peut être révisé chaque année. Dans la rédaction actuelle, la référence à un arrêté des ministres laisse entendre qu'il existerait un sous-plafond. Levons l'ambiguïté !

Quant à l'amendement CE 127, beaucoup plus important, il vise à garantir une part du volume global maximal d'électricité de base aux petits consommateurs : ménages, petites entreprises, collectivités. Sinon, il n'y aura aucune concurrence dans ce secteur !

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