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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'alinéa 4, qui vise « le territoire métropolitain continental ».

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