Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 25 mai 2010 à 17h30
Commission des affaires économiques
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Initialement, la commission Champsaur avait envisagé de mettre en place pour le parc électronucléaire un système de redevance à redistribuer, sur le modèle du parc hydraulique. Cette option a finalement été écartée, les deux parcs étant de natures trop dissemblables.
Je reconnais que l'expression « ARB » est impropre : l'objet du texte est bien l'accès à l'ensemble du parc nucléaire français historique. Introduire l'hydraulique, avec le problème des concessions, complexifierait excessivement.
