Intervention de Jean-Louis Borloo

J'en conviens, une partie de l'hydroélectricité peut être considérée comme de l'électricité de base.

Laissons le passé de côté dans ce débat : les concessions sont par nature appelées à évoluer et le même problème pourra se poser demain avec un autre opérateur – qui pourrait même être EDF. Par ailleurs, le concessionnaire est assujetti à une redevance particulière. Ne considérons donc que la question de principe. Or, en l'occurrence, je suis d'accord avec le rapporteur : une disposition de ce type serait difficilement applicable. Une étude complémentaire serait peut-être envisageable, mais, dans l'état actuel du texte, j'émets un avis défavorable à l'amendement.