Intervention de Benoist Apparu

Le Plan bâtiment issu du Grenelle, monsieur Proriol, s'est traduit par un effort sans précédent pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. S'agissant des bâtiments neufs, l'objectif est de généraliser la réglementation technique de 50 kilowattheures, à l'horizon de 2011 dans le tertiaire et de 2013 pour les bâtiments d'habitation. Ce plan vise également à améliorer la performance énergétique du bâti ancien, via, d'une part, la réhabilitation des bâtiments anciens de l'État et, d'autre part, l'incitation à la réhabilitation du parc privé – à quoi tendent l'éco-prêt à taux zéro, dont 100 000 ont déjà été distribués, le décret relatif au partage des économies de charges entre le propriétaire et le locataire, et le prêt à 1,9 % de la Caisse des dépôts, l'objectif étant de réhabiliter 400 000 logements par an à partir de 2012.

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La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jean-Claude Lenoir, à l'examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451).