Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis favorable à ce projet de loi dont la première qualité est de nous mettre en conformité avec le droit européen tout en préservant la spécificité du marché de l'électricité français. Il introduit également plus de concurrence, ce qui assurera aux consommateurs de meilleurs services et des prix plus intéressants.

Je crains seulement qu'au terme de la période de transition de trois ans, il n'y ait plus de concurrence et qu'il ne reste qu'un opérateur, dans la mesure où les tarifs seront alignés sur le TaRTAM et où le marché de masse ne sera pas distinct de celui des professionnels. 2 % seulement des utilisateurs ont quitté EDF ; ils ne seront pas plus nombreux à le faire si une tarification adaptée ne permet pas aux nouveaux entrants de prendre réellement pied sur le marché. Il conviendrait de raccourcir cette période de transition ou de prévoir deux tarifs distincts pendant ce temps.