Intervention de Frédérique Massat

Ne pensez-vous pas, Monsieur le ministre d'État, qu'il aurait été opportun d'inclure dans ce texte un dispositif spécifique, juridiquement et financièrement sécurisé, dédié à la bonne gestion du parc nucléaire, laquelle est bien entendu d'intérêt national ?

Par ailleurs, qui définira le tarif de l'ARB dès lors que ce dernier doit couvrir les coûts d'exploitation, de maintenance, d'investissement, de modernisation et de démantèlement des centrales ainsi que de la gestion des déchets ? Hors les chiffres, d'ailleurs variables, donnés par EDF, nous ne disposons pas d'une étude solide permettant d'évaluer les dépenses qui s'imposeront. Même si les avis de MM. de Ladoucette et Proglio diffèrent quant au tarif de l'ARB – 37,2 ou 42 euros –, il n'en reste pas moins que, selon les simulations réalisées par la CRE, le coût de l'électricité augmentera.

Enfin, il est d'autant plus dommage que ce texte n'évoque pas l'état des réseaux de distribution que celui-ci est catastrophique, comme en témoigne un rapport d'étape de deux vice-présidents de la CRE.