Intervention de Jean Proriol

Je constate, tout d'abord, que nul ne remet en question le secteur nucléaire, bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans.

Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de la raison d'être de la loi dont nous discutons, il ne comprend pas très bien la nécessité commerciale et industrielle de vendre de l'électricité à d'autres opérateurs à un tarif qui leur permette de concurrencer EDF, et est à peu près persuadé qu'il maintiendra les parts de marché de l'opérateur historique !

Sachant que les bâtiments d'habitation sont les plus gros consommateurs d'électricité, M. le secrétaire d'État Apparu considère-t-il qu'une plus grande sobriété est envisageable dans ce secteur et, si oui, comment ?

D'autre part, nos industries, qui ont besoin d'investir, auront sans doute des difficultés à conserver l'essentiel des avantages économiques dus au secteur nucléaire, en raison d'un possible dérapage des prix – il faut en effet renouveler nos centrales et peut-être en construire d'autres. Comment rassurer sur ce point les cimentiers et les papetiers, bref, l'ensemble des consommateurs électro-intensifs ? Par ailleurs, les tarifs réglementés seront-ils confortés et pérennisés pour les petits clients ? Sur ces deux points, il nous faut des démonstrations convaincantes !

Les coûts complets de l'électricité semblent devoir augmenter. Qui décidera de leur montant dans la fourchette de 38 à 42 euros ?

Enfin, n'est-ce pas accabler EDF que de lui faire subir une telle réforme alors qu'elle sera également confrontée à une concurrence pour le renouvellement des concessions de barrages hydroélectriques ?

Quoi qu'il en soit, persuadé que nous arriverons à un compromis pour ce qui est de l'article 10, le groupe UMP soutiendra la loi NOME.

Daniel Paul. Heureuse précision car, à vous entendre, nous attendions plutôt un vote négatif !

Je l'ai déjà dit : jusqu'ici, le système intégré à la française visait à produire, transporter et distribuer l'électricité la moins chère d'Europe et c'est cela, précisément, que ce texte remet en question quelles que soient les considérations du président Ollier – que je partage, d'ailleurs – sur la nécessité de préserver le secteur nucléaire tel que nous le devons au général de Gaulle. Le nouveau bricolage auquel vous vous livrez ne suffira pas à éviter que les fissures ne se transforment en failles.

Si je ne pense pas qu'à ce stade du moins, votre intention soit de mettre en cause le statut national d'EDF, je n'en dirai pas de même à propos du service public de l'électricité. À ce sujet, que se passera-t-il si EDF, en dépit de cette loi, conserve ses parts de marché, voire regagne les 3 % ou 4 % d'usagers qui l'ont quittée depuis l'ouverture à la concurrence ? Faut-il s'attendre à une loi NOME 2 pour imposer la concurrence coûte que coûte et complaire ainsi à Bruxelles ? Le véritable enjeu, aujourd'hui, c'est celui de l'augmentation des prix, sous la pression de groupes privés qui veulent se faire une place au soleil.

Par ailleurs, alors qu'aucun bilan de la dérégulation n'a été établi, vous persistez dans la fuite en avant au moment même où le gouverneur républicain de Californie envisage de s'inspirer de notre modèle en s'étonnant que nous nous apprêtions à y renoncer.

D'autre part, comment concilier service public et « effacement » de la fourniture d'électricité ?

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) augmentera-t-elle ou non, compte tenu du Grenelle II de l'environnement et des menaces de hausse des prix ?

Enfin, quid de la fixation des tarifs alors qu'un euro de plus ou de moins par mégawattheure correspond à cent millions de plus ou de moins chaque année pour EDF ?