Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, je me repens d'avoir dit parfois que vous vous désintéressiez du sujet ! Vous faites preuve au contraire d'une belle constance, n'ayant de cesse d'essayer de corriger les transpositions de directives. Après TaRTAM 1, 2, 3, sachant pouvoir compter sur votre vigilance, je gage que la loi NOME sera pareillement déclinée. Je suppose aussi que vous ne manquerez pas de rappeler le conseil européen de Barcelone, mais beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis et nous sommes aujourd'hui devant un exercice impossible, en dépit des travaux nourris de la commission Champsaur, auxquels j'ai d'ailleurs participé, avec l'accord de mon groupe.

Ni la directive ni la solution technique que vous proposez aujourd'hui ne correspondent aux exigences d'une période de crise et de montée en puissance du paquet climat-énergie. Plutôt que d'enchaîner les lois NOME, c'est une révision complète de la directive qui s'impose dans le seul domaine qui, avec celui de la monnaie, touche tout le monde et tout le temps. Comment parvenir à faire fonctionner un système incapable de gérer un bien de première nécessité et non stockable ? Les errements que nous avons tous connus doivent nous inciter à la plus grande prudence : les États-Unis ne font-ils pas marche arrière en procédant à des recentralisations et en rétablissant des monopoles ? Forts du meilleur système électrique et du meilleur tarif qui soient en Europe – mais non dans le monde, or le marché est mondial –, nous pouvons faire oeuvre utile en essayant d'emporter la conviction de la Commission européenne.

Je note, tout d'abord, qu'il est regrettable d'engager notre débat sans disposer du rapport Roussely consacré à l'avenir de la filière nucléaire – décisive pour notre pays – alors que le démantèlement d'AREVA a de quoi inquiéter.

En outre, six au moins des dix alinéas de l'article 10 prévoyant une transposition par ordonnance du prochain « paquet » de libéralisation du marché de l'énergie ne sont pas acceptables, s'agissant de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français.

Par ailleurs, tel que défini dans le texte, l'ARB ne correspond pas à la réalité technique de ce qu'est la base, soit le courant produit en continu par les centrales nucléaires et hydrauliques au fil de l'eau : une partie de la production des premières est en effet en semi-base. Dès lors, qu'en est-il exactement du périmètre retenu pour calculer le tarif de l'ARB et qui, du Gouvernement, du Parlement, du régulateur ou de l'opérateur fixera ce tarif ? Nous sommes d'autant plus inquiets que le Gouvernement a cédé sans coup férir aux exigences de l'opérateur principal du gaz lorsque ce dernier a réclamé une augmentation de 9,7 % de ses tarifs.

Enfin, s'il est heureux que l'État ne sombre pas dans la schizophrénie, quel mandat donnera-t-il à l'entreprise publique EDF pour rémunérer cet « actionnariat public », les sommes en jeu étant considérables ?