Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les amendements adoptés visent purement et simplement à revenir à l'administration des prix de l'électricité, qui ne se faisait pas autrement, avant 1978, que par le contrôle des marges, assuré par une direction entière du ministère des finances.

L'ouverture d'esprit dont ont fait preuve le président de la Commission, votre rapporteur et le Gouvernement a permis l'adoption de plusieurs amendements émanant des différents groupes, si bien que l'on aboutit à un texte que j'estime excellent sauf sur ce point. Je ne puis accepter de présenter devant l'Assemblée un projet prévoyant le retour au contrôle des prix. À l'évidence, la portée de ces amendements a échappé à leur auteur. Notre crédibilité vis-à-vis des opérateurs et vis-à-vis de la Commission de Bruxelles exige que nous retranchions ces dispositions.