Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je trouve la méthode détestable. Nous avons mené ce matin un bon débat. L'issue en a été contraire à ce que souhaitaient le secrétaire d'État et le rapporteur : la vie parlementaire est ainsi faite. Ils auront tout le loisir de revenir sur ces points en séance publique, au Sénat, etc. Dès lors, dévaloriser ainsi le travail de la Commission est lamentable !

Sur le fond du débat, vous n'êtes pas bien solides ! L'un des deux amendements adoptés ce matin visait à confier à la CRE l'observation des marges pratiquées par les opérateurs. En quoi est-ce scandaleux ? Le marché est naissant et c'est une disposition que nous serons amenés à prendre pour plusieurs secteurs : dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), par exemple, nous serons bien heureux de pouvoir observer les marges tant le déséquilibre des forces entre la grande distribution et les paysans est grand. Au nom de quoi refusez-vous qu'on le fasse pour l'énergie ? Cela ne tient pas !

On nous a caricaturés en parlant d'administration des prix. Tout au plus y a-t-il, aux termes de l'autre amendement, possibilité de sanction par le régulateur en cas de constat d'une marge injustifiée. Le dispositif correspond exactement à celui que nous avons prévu pour le marché agricole.