Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à ces amendements.
Monsieur Migaud, on ne peut pas dire que l'article 40 n'est pas appliqué au Sénat. Il se trouve que, dans une vie antérieure, j'ai été sénateur et il m'est arrivé d'opposer en séance l'article 40, au nom de la commission des finances, aux amendements que j'avais moi-même déposés.
