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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 26 mai 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

L'extension du statut des industries électriques et gazières est une demande ancienne des syndicats, et des promesses avaient été faites en ce sens. Il faut maintenant les concrétiser. Cet amendement fait bénéficier de ce statut tout le personnel, en situation d'activité comme d'inactivité – c'est-à-dire les retraités –, en particulier le personnel des entreprises de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. Le statut est ainsi étendu aux commercialisateurs, qui n'en bénéficient pas actuellement. J'ajoute que ce statut n'est pas spécifique à EDF, mais s'applique à toutes les entreprises du secteur énergétique. Cet amendement répond aux souhaits de la grande majorité du personnel.

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