Intervention de Jean-Claude Lenoir

La redevance est actuellement répartie entre les départements, pour 40 %, et les communes, pour 60 %. Dans le cadre du Grenelle 2, la part du département devrait passer au tiers, le solde étant affecté à l'État. Quoi qu'il en soit, la redevance finance les collectivités territoriales. Il est très sympathique de vouloir renflouer la CSPE, mais cela ne peut pas se faire en flouant les collectivités locales. Prenons plutôt rendez-vous pour réfléchir à l'avenir de la CSPE, c'est une question très importante.