Intervention de François Brottes

Aujourd'hui, la contribution au service public de l'électricité, acquittée par les consommateurs, sert à financer l'obligation d'achat des énergies renouvelables. Or, parmi ces dernières, il en est une qui dégage des profits depuis longtemps, sans besoin d'une quelconque obligation d'achat : l'hydroélectricité. Les redevances dues par les opérateurs qui bénéficient des concessions hydroélectriques devraient être versées sur un compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la CSPE. La CSPE en a bien besoin, l'opérateur historique aussi. Le produit des énergies renouvelables doit retourner aux énergies renouvelables.