Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission émet un avis défavorable. Il y a une relative contradiction entre ces amendements et les dispositions adoptées la nuit dernière relatives aux lois de programmation sur les finances publiques.
