Intervention de Pascal Terrasse

Je connais la force d'argumentation de Charles de Courson, mais cet amendement devrait être examiné dans le cadre d'une loi de finances ou en tout cas par la Commission des finances. La fiscalité de l'énergie n'a pas sa place dans le présent texte. En outre, cette disposition concerne directement les collectivités territoriales et surtout les syndicats départementaux d'énergie, qui jouent un rôle moteur pour l'investissement dans les secteurs ruraux. J'aimerais vérifier l'opinion de la Fédération des collectivités concédantes sur ce dispositif avant de le voter. On sait en effet que de nombreuses inquiétudes se sont manifestées depuis quelque temps. A ce stade donc, mieux vaut se montrer prudent.