Intervention de Charles de Courson

Le plus long amendement que j'aie vu au cours de ma modeste carrière est celui de M. Carrez sur la réforme de la taxe professionnelle : presque quatre-vingts pages… Par ailleurs, j'avais bien entendu déposé cet amendement à l'occasion de plusieurs lois de finances, mais le Gouvernement a souhaité à chaque fois prolonger la concertation avec l'AMF, l'ADF et la FNCCR, ce qui a permis d'aboutir au compromis qui vous est présenté. Enfin, cet amendement n'est pas un cavalier : il est un élément de régulation du secteur, puisqu'il rend eurocompatible un dispositif qui ne l'est pas.