Intervention de François Brottes

Cet amendement semble frappé au coin de l'expertise qu'on doit reconnaître à M. de Courson, mais il reste un texte fiscal de huit pages qui n'a rien à faire dans une loi sur la régulation du secteur. C'est le cavalier type. Nous n'avons pas l'expertise nécessaire pour juger de ses conséquences. J'invite notre collègue à le redéposer dans un texte qui relève de la Commission des finances qui, elle, est qualifiée. Huit pages sur la fiscalité, dans cette Commission-ci, c'est exagéré ! Le Conseil constitutionnel tranchera.