Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396
Bernard Accoyer, président :Sur le vote des amendements identiques nos 23 , 343 et 396 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
