Intervention de François Brottes

Mon groupe prend acte avec satisfaction de la position du rapporteur et du président de la Commission. Par principe, nous n'aimons pas les ordonnances et encore moins lorsqu'on nous explique qu'il s'agit de dispositions bien trop techniques pour nous. Dans cette Commission, vous savez bien qu'on n'examine que des textes techniques !

On reproche souvent aux parlements nationaux de ne pas bien comprendre ce que font la Commission et le Parlement européens. Nous avons besoin de dialoguer à ce sujet. On reproche aussi souvent aux directives d'enfermer dans des carcans, mais il se trouve que les directives techniques laissent une certaine latitude, une capacité d'interprétation. C'est la transposition dans le droit positif qui permet au Parlement de placer les curseurs là où il le souhaite. Il est donc essentiel que nous puissions avoir ce débat. En outre, ce texte nous donnera l'occasion de traiter de questions que nous avons renvoyées à plus tard au cours de notre travail.