Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je voulais simplement dire, monsieur le président, que nous avions fait gagner du temps, ce qui ne veut pas dire que d'autres en ont fait perdre.

La suppression de l'article 40 est fondamentale. Les communistes ont toujours été fermement opposés à cet article car il restreint considérablement le droit d'amendement et, plus largement, le rôle du Parlement. C'est avec plaisir que nous avons pu lire dans les pages « Débats » d'un quotidien du soir que les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat nous rejoignaient désormais sur cette position. C'est une nouveauté, et nous la saluons. Ils soulignaient qu'on ne pouvait pas « sans hypocrisie parler de revalorisation du rôle du Parlement tout en conservant intact l'article 40 ».

De fait, l'article 40 rend saillants les déséquilibres des pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Il témoigne également d'un mépris ahurissant pour le sens des responsabilités des parlementaires. Il a aussi pour effet de renforcer le poids exorbitant de Bercy sur l'ensemble de nos institutions, y compris sur le Gouvernement dans son ensemble.

Ajoutons que l'article 40 aboutit à une aberration de taille : autant un parlementaire peut en toute liberté proposer un amendement diminuant de plusieurs millions, sinon de plusieurs milliards d'euros, le montant des recettes publiques – ce qui participe de la définition d'une politique économique –, autant il ne peut agir sur ce levier en sens inverse.

Pourquoi un député ne pourrait-il pas proposer de gager une dépense sur la suppression du bouclier fiscal par exemple...