Intervention de François Brottes

La majorité s'est longtemps opposée à une proposition, que nous avions avancée plusieurs fois, visant à interdire à toute personne qui vient d'exercer un mandat dans une autorité de régulation de travailler pour une entreprise qui aurait été intéressée par ses décisions. Peut-être ces personnes devraient-elles attendre au moins un an avant de pouvoir travailler pour un opérateur. On éviterait ainsi toute suspicion dans un domaine où les enjeux sont considérables et les décisions lourdes de conséquences. Protégeons le régulateur. Nous y reviendrons lors de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.