Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je partage l'avis de Mme de La Raudière. Dans la société de transparence dans laquelle nous vivons, il serait bon que les membres de la CRE soient soumis à une obligation de discrétion un peu au-delà de la durée de leur mandat.

Mais allons plus loin. Quels sont les mécanismes de destitution d'un membre d'une autorité indépendante ? Il faut les prévoir, car le droit européen nous imposera de plus en plus de nous en remettre à ce type d'organismes, l'État ne pouvant être à la fois juge et partie, actionnaire et régulateur. Que se passe-t-il en cas de faute grave d'un membre d'une autorité indépendante ? Est-ce à elle d'intervenir ? Existe-t-il une procédure commune à toutes les autorités ?